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Etudiants à profils spécifiques - Régime Spécial d’Etudes (R.S.E.)

Procédure et calendrier de la demande

L’étudiant qui souhaite bénéficier du Régime Spécial d’Etudes doit en faire la demande écrite en renseignant le formulaire afférant et en fournissant les pièces justificatives demandées.

La demande justificative doit être présentée au Service de Scolarité de la composante concernée :
- avant le 20 septembre de l’année en cours pour le premier semestre,
- et avant le 15 janvier pour le second semestre.

Bénéficiaires

  • Etudiants salariés
Pour bénéficier du Régime Spécial d’Etudes, l’étudiant qui exerce une activité professionnelle doit :
- justifier d’un minimum de 200 heures de travail pendant le semestre,
ou
- d’un minimum de 400 heures pendant l’année universitaire.
ou
- remplir pendant l’année scolaire, une fonction enseignante pour une durée de
160 heures sur l’année universitaire

  • Etudiants inscrits en double cursus uniquement à l’université de Tours
Le Régime Spécial d’Etudes ne s’applique que pour la préparation à l’examen dans lequel l’étudiant est en « inscription seconde ».

  • Etudiants chargés de famille
     
  • Etudiants en situation de handicap ou en incapacité temporaire partielle ou totale (accident, maladie, grossesse…)
L’étudiant doit prendre contact avec le Service de Santé Universitaire (S.S.U) de l’Université pour viser son statut.

  • Etudiants sportifs de haut niveau
L’étudiant doit prendre contact avec le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (S.U.A.P.S.).

  • Étudiants engagés dans une formation artistique de haut niveau
Les étudiants engagés dans une structure artistique reconnue par l’Université (Beaux-Arts, Opéra de Tours, Jazz à Tours…) doivent prendre contact avec le service culturel de l’Université de Tours.

  • Etudiants élus
Sont concernés :
- les élus au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, au Conseil d’Administration de l’Université et au Conseil d’Administration du CROUS.
- les vice-présidents étudiants de l’université ou chargés de mission auprès de la présidence et les directeurs adjoints des composantes.
- Les étudiants ayant des mandats électifs nationaux et locaux.

Cas d'exclusion

UE de stage et projet tuteuré, Travaux Pratiques (TP)

Le RSE ne s’applique pas aux Unités d’Enseignement prévoyant des stages obligatoires. Cependant, des modalités d’organisation ou d’allégement pourront être apportées aux étudiants en situation de handicap.

De même, les UE prévoyant des projets tuteurés en licence professionnelle ou en master, sont exclues du régime RSE.

Sauf autorisation spéciale de l’enseignant responsable du cours, les TP ne peuvent donner droit au RSE. La présence à ce type de cours reste obligatoire. C’est pourquoi l’étudiant RSE est prioritaire pour choisir son groupe en fonction de son emploi du temps.

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