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Aide au financement de projets recherche

Les projets relevant de la recherche ne sont pas toujours faciles à mettre en oeuvre, faute de dispositif permettant de financer un travail qui est bien souvent long et dont la durée est par définition difficile à estimer. Nous faisons le point ici sur les dispositifs actuels de financement de tels projets.

Modes de collaboration

La collaboration peut s'envisager suivant trois modes :
  • A titre exploratoire, dans le cadre de certains enseignements : les intervenants, en lien avec l'entreprise, reformulent le besoin de façon à donner un objectif réaliste en fonction du temps imparti. Le ou les étudiants affectés au projet travaillent alors sur ce projet en fonction des modalités définies par leur formation. Bien que pouvant aborder des thématiques recherches, ce type de collaboration est avant tout à but pédagogique.
  • Dans le cadre d'un contrat de recherche : c'est un contrat liant l'entreprise et le laboratoire à qui est confié le projet. Le projet est discuté d'un point de vue technique avec le laboratoire, et d'un point de vue administratif et financier avec le service valorisation de l'université. Suivant les conditions négociées, le travail peut être réalisé par des personnels de l'université (doctorant, chercheur, enseignant/chercheur, ...) ou quelqu'un de spécifiquement employé pour cela.
  • Dans le cadre d'une thèse : c'est un contrat liant le doctorant, l'université et l'entreprise, pour une durée en général égale à trois (3) ans. Ce projet est confié à un doctorant, qui est recruté dans ce but (il existe pour cela une procédure de sélection). La réalisation du projet mène, pour le doctorant au diplôme de doctorat.

Modes de financement

Les modes de financement existent pricipalement pour les projets les plus coûteux (soit par la durée, soit à cause du matériel impliqué). On notera dans ce domaine :
  • La loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) qui permet aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat de doctorat de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % (plafonnée) des versements effectués. Un décret d'application précisant ce dispositif de mécénat a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2008.
  • L'existence de dispositifs régionaux de cofinancement de bourses de thèses. Une bourse est consitués par la région (50%) et l'entreprise (50%). Cette bourse sert à financer le salaire du doctorant (bourse de laquelle il faut déduire : TVA, charges patronales, charges salariales). L'appel à projets est annuel, la constitution des dossiers se fait durant le premier trimestre et l'accord régional de cofinancement est décidé en juin ou juillet. Pour plus de renseignements, voir le site internet de la Région Centre.
  • Le contrat de thèse CIFRE : ce dispositif (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) est proposé par l'Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT). Il permet à un doctorant, employé par une entreprise, de développer un projet de recherche conjointement avec elle. Dans ce cas, l'entreprise paie le doctorant en tant que salarié, un laboratoire académique encadre les travaux de ce doctorant, et l'ANRT verse à l'entreprise une subvention. De plus, cette convention est prise en compte dans le dispositif de crédit d'impôt recherche. Voir le site de l'ANRT pour plus d'informations...
  • Le crédit d'impôts recherche est un dispositif ministériel permettant à une entreprise, sous certaines conditions, d'obtenir un crédit d'impôts en liaison avec des actions de recherche et développement menées ou financées. Voir le site du ministère pour plus d'informations ...

Signalons enfin, qu'il existe d'autres organismes ou institutions permettant aux entreprises d'aider au financement de projets de recherche : ANR, OSEO, ATI...
Pour en savoir plus ...

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